publication des bans

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• Publication des bans — ● Publication des bans affichage obligatoire (sauf dispense) à la mairie de l annonce d un mariage, pendant dix jours …   Encyclopédie Universelle

• Publication des bans — Pour les articles homonymes, voir Ban. La publication des bans est une procédure ayant pour utilité de rendre publique l imminence d un mariage, et ainsi de veiller à ce que personne ne s’y oppose. Sommaire 1 Historique 2 Par pays …   Wikipédia en Français

• publication — [ pyblikasjɔ̃ ] n. f. • 1290; de publier, d apr. lat. publicatio 1 ♦ Dr. Action de publier; procédure ayant pour objet de porter (un acte juridique) à la connaissance de tous. ⇒ promulgation. La publication d une loi. Publications des bans du… …   Encyclopédie Universelle

• bans — ● bans nom masculin pluriel Bans de mariage, notification publique, orale ou écrite, d un futur mariage. (Pour une juste raison, on peut en obtenir une dispense.) Publication des bans, affichage obligatoire (sauf dispense) à la mairie de l… …   Encyclopédie Universelle

• publication — Publication. s. f. v. Action de rendre une chose publique & manifeste. La publication de la guerre. la publication de la paix. depuis la publication d un tel Edit. la publication des bans d un mariage. la publication d un livre …   Dictionnaire de l'Académie française

• PUBLICATION — n. f. Action par laquelle on rend une chose publique et notoire. La publication de la paix. La publication des bans d’un mariage. La publication de l’évangile. Il se dit spécialement de l’Action de publier, de faire paraître, de mettre en vente.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• PUBLICATION — s. f. Action par laquelle on rend une chose publique et notoire. La publication de la guerre. La publication de la paix. Depuis la publication de telle ordonnance. La publication des bans d un mariage. La publication de l Évangile.   La… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• publication — nf. (de mariage...) : PUBLyIKACHON (Albanais.001b, Annecy.003, Villards Thônes | 001a). A1) publication d une promesse de mariage à l église : publ(y)ikachon dé ban <publication des bans> nf. (028 | 001), ékriyà (Arvillard). A2) publication …   Dictionnaire Français-Savoyard

• Union des époux — Mariage Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie). Le mariage est l « union légitime de deux personnes, généralement homme et femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun »[1],[2]. Il …   Wikipédia en Français

• Bans —    Droit civil: publication du projet de mariage par affichage à la mairie du lieu de célébration et à la mairie du domicile de chacun des futurs époux …   Lexique de Termes Juridiques

• Saint-Die-des-Vosges — Saint Dié des Vosges Saint Dié des Vosges Cathédrale Saint Dié Détail Administration …   Wikipédia en Français